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Pascal Pfister, secrétaire général, +41 79 625 14 50, pascal.pfister(a)schulden.ch
Communiqués
Réforme du droit de la dette : l’espoir demeure, mais une adaptation centrale de la CAJ-N compromet son efficacité
4 juillet 2025
La réforme du droit de la dette en Suisse progresse : la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) a examiné le dossier 25.019 et procédé à des adaptations, ce qui constitue une étape importante pour les personnes surendettées. Mais dans le même temps, la commission a vidé de leur substance des éléments centraux du projet, ce qui pourrait avoir de graves conséquences.
La CAJ-N décide d’entrer en matière sur libération du solde des dettes – Un signal encourageant pour les personnes endettées
23 mai 2025
La Commission des affaires juridiques du Conseil national a décidé à une large majorité d’entrer en matière sur l’objet 25.019 Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement pour les personnes physiques). Cette décision est un signal important et encourageant pour de nombreuses personnes en Suisse qui se trouvent dans une situation d’endettement sans issue et qui méritent une chance de prendre un nouveau départ économique.
Raphaël Mahaim nouveau président de Dettes Conseils Suisse
16 mai 2025
L’association faîtière des services spécialisés à but non lucratif de conseil en matière de désendettement a un nouveau président : l’assemblée générale a élu à l’unanimité le conseiller national vaudois Raphaël Mahaim (Les Verts) pour remplacer Céline Vara, qui quitte ses fonctions. Il a également été décidé de développer et de mettre en place un système de gestion de la qualité.
Un nouveau départ pour les personnes surendettées aussi en Suisse
15 janvier 2025
Les personnes surendettées qui n’ont aucune perspective de s’en sortir un jour devraient pouvoir, en Suisse aussi, suivre une procédure au terme de laquelle elles seront libérées de leurs dettes restantes. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message relatif à la modification de la LP (procédure d’assainissement pour les personnes physiques). D’innombrables ménages surendettés auront ainsi une nouvelle perspective d’avenir. C’est une chance pour la société et l’économie.
Une lueur d’espoir pour les personnes concernées : le Conseil national veut lui aussi stopper la spirale de l’endettement
27 mai 2024
Après le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, le Conseil national a approuvé tacitement lui aussi aujourd’hui en faveur de l’inclusion des impôts courants dans le minimum vital au sens du droit des poursuites. Ce qui peut paraître technique est une contribution très importante à la lutte contre le surendettement problématique des particuliers. Il faut maintenant que l’administration élabore rapidement un projet dans ce sens.
Le Conseil fédéral confirme l’illégitimité des frais de recouvrement
16 avril 2024
Le Conseil fédéral confirme que l’ajout de frais de retard, pourtant largement utilisés par les sociétés de recouvrement, n’a pas de base légale et il s’oppose donc à leur légitimation indirecte au travers d’une motion au Conseil national.
L’augmentation des primes accroît le risque d’endettement
26 septembre 2023
Le renchérissement général représente déjà un défi de taille pour les personnes à bas et moyens revenus. S’y ajoute désormais une nouvelle hausse des primes, qui renforce nettement le risque d’endettement. Les personnes seules aux revenus faibles et incertains ainsi que les familles risquent de tomber dans le piège de l’endettement.
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