Blog19.06.2026

Le Parlement offre une perspective tant attendue aux personnes prises au piège de l’endettement

En adoptant la nouvelle procédure d’assainissement, le Conseil national et le Conseil des États ont pris une décision importante sur le plan de la politique sociale. Pour la première fois, les personnes désespérément surendettées en Suisse ont la perspective d’un nouveau départ économique. Dettes Conseils Suisse salue cette avancée majeure et remercie toutes les personnes et organisations qui se sont engagées pendant de nombreuses années pour offrir une véritable seconde chance de mener une vie sans dettes.

Lors des votes finaux, le Conseil national et le Conseil des États ont décidé d’introduire une nouvelle procédure d’assainissement pour les personnes surendettées sans issue. La Suisse met ainsi en place, pour la première fois, une voie réglementée pour les personnes qui, malgré des efforts considérables, n’ont aucune possibilité réaliste de rembourser un jour intégralement leurs dettes.

Dettes Conseils Suisse s’est engagé intensément pendant de nombreuses années en faveur de l’introduction d’une telle  deuxième chance pour une vie sans dettes. L’organisation faîtière remercie toutes les personnes et organisations qui ont contribué à ce succès – dans les milieux politiques, administratifs, scientifiques, professionnels et de la société civile. Sans leur engagement sans faille depuis le premier postulat déposé au Conseil des États en 2013, cette avancée importante n’aurait pas été possible.

Une mise en œuvre rigoureuse est désormais cruciale

Avec l’adoption des bases légales, une nouvelle phase importante commence. Il sera essentiel de mettre soigneusement en place la mise en œuvre afin que cette nouvelle mesure soit la plus efficace possible. Cela implique notamment des procédures claires, des ressources suffisantes ainsi qu’une information compréhensible à l’intention des personnes concernées et des services impliqués.

Dettes Conseils Suisse souligne que les nouvelles procédures ne seront pas disponibles immédiatement. Les premières procédures ne pourront probablement être ouvertes qu’à partir de 2029 au plus tôt. Il est donc d’autant plus important d’informer les personnes concernées en amont et en toute transparence sur les prochaines étapes afin d’éviter tout malentendu.

Plus de perspectives au lieu d’un désespoir à vie

L’introduction de la nouvelle procédure d’assainissement marque une étape importante dans la politique suisse en matière d’endettement. Elle offre à des milliers de personnes la perspective d’un nouveau départ économique. Les personnes qui n’ont durablement aucune possibilité de rembourser leurs dettes bénéficieront désormais d’une perspective réaliste de participer à nouveau activement à la vie sociale et économique.

Pour Dettes Conseils, la décision prise aujourd’hui représente donc bien plus qu’une simple adaptation du droit des poursuites et des faillites. Elle envoie un signal fort : même après avoir traversé de graves crises financières, les personnes méritent une nouvelle chance.

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