Documentation
Les transparents des présentations (pdf) et un enregistrement de la table ronde (audio) peuvent être téléchargés ci-dessous.
Projet de révision de la loi sur la LP : rapport d’étape (pdf, seulement en allemand)
- Sonia Maire (Office fédéral de la justice)
La position de Dettes Conseils Suisse (pdf)
- Rémy Kammermann (membre du comité de DCS)
Annulation des dettes restantes en Europe: les leçons pour la Suisse (pdf)
- Pascal Pfister (Secrétaire général DCS)
Table ronde des scientifiques, des politiques et des praticiens (audio)
- Yves de Mestral (membre du comité central de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse)
- Céline Vara (conseillère aux Etats NE et présidente de DCS)
- Carlo Knöpfel (professeur de politique sociale et de travail social FHNW)
- Andreas Lustenberger (Caritas Suisse)
Modération : Agnes Würsch (Budget- + Schuldenberatung Plusminus)
En Suisse, les personnes surendettées et à faible revenu n’ont presque aucune possibilité de retrouver une vie sans dettes. La situation est différente dans les pays voisins, où ces personnes peuvent être libérées de leurs dettes dans le cadre de procédures dites d’annulation des dettes restantes.
Une révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) est actuellement en préparation au niveau fédéral. Elle prévoit de créer une nouvelle procédure d’annulation des dettes restantes. L’avant projet de loi sera vraisemblablement mis en consultation à partir du deuxième trimestre 2022
La nouvelle procédure pourrait entraîner des changements importants pour les débiteurs et, par conséquent, pour le travail des services sociaux et de conseil en matière d’endettement. L’objectif de la conférence était d’informer sur l’état d’avancement du projet de loi et de présenter les positions et les arguments des professionnels, des politiques et des scientifiques.
Le colloque a été organisé par les organisations suivantes.
- Dettes Conseils Suisse
- Centre Social Protestant Genève
- Plusminus, Budget- und Schuldenberatung Basel
- Berner Schuldenberatung
- Schuldenberatung Kanton Zürich
- Caritas Suisse
La maison pleine au Progr à Berne.