Protégé : IntranetEtapes de vie

Etapes de vie

Le parcours de vie est parsemé de moments-clés, déterminants pour le restant de la vie. Quelques points forts :

– « Adolescence et jeunesse », quelques conseils aux parents par rapport à certains faits et actions de leurs enfants.

– « Mariage », la responsabilité des époux par rapport aux dettes personnelles et aux des dettes communes.

– « Concubinage », quelques conséquences de ce mode de vie.

– « Mesures tutélaires », éclairage sur la curatelle, la tutelle et le conseil légal.

– « Décès et successions », quelques conséquences suite au décès d’un proche

Moments critiques

Les causes qui entraînent un endettement ou un surendettement sont multiples et souvent additionnelles. Elles ne sont pas toujours déterminées par les choix que l’on fait ou de mauvais calculs. Il peut s’agir d’événements de vie, souvent imprévisibles.

Dans l’idéal, et ce n’est pas seulement vrai dans les histoires d’argent, il serait bien de pouvoir anticiper les choses. Cependant, on ne peut pas toujours prévoir que l’on va se retrouver au chômage dans un, deux, voire trois mois. C’est aussi le cas pour la maladie qui peut survenir soudainement et parfois se prolonger. Ces événements ont sans aucun doute des conséquences financières importantes puisque dans la plupart des cas, on assiste à une diminution de son revenu.

Les économies, pour autant qu’il y en ait, ou parfois l’entourage, peuvent palier à ce manque à gagner, mais combien de temps ? Quelques semaines ? Quelques mois ? Rarement plus. La situation se dégrade beaucoup plus vite lorsque l’on n’a pas constitué de bas de laine et que peut-être, on avait déjà de la peine à tenir son budget.

Le texte complet se trouve dans le fichier ci-contre: « Moments critiques » (pdf).

Adolescence et jeunesse (de 12 ans à 18 ans)

Voici un ensemble de questions, qui pourraient vous préoccuper en tant que parent ou en tant que détenteur ou détentrice de l’autorité parentale :

Est-ce que votre enfant peut acheter seul-e un natel et conclure un abonnement ?

Si la facture du natel de votre enfant s’élève à fr. 3’000.-, êtes-vous responsable du paiement de cette facture ?

Votre enfant peut-il avoir une carte de crédit à son nom?

Etes-vous responsable si votre enfant casse une vitre ?

Votre enfant de 16 ans peut-il s’acheter un vélomoteur sans votre autorisation ?

Votre enfant peut-il travailler ?

Qu’en est-il du carnet jeunesse de votre enfant ?

Combien d’argent de poche pour votre enfant ?

Vous trouverez la réponse à ces questions dans le fichier ci-contre « adolescence et jeunesse » (pdf)

Mariage et dettes

En droit suisse, depuis 1988, les conjoint-e-s ont les mêmes droits et donc les mêmes obligations. Chaque conjoint-e répond de ses dettes personnelles etestsolidaire pour les dettes communes.
Tout couple marié est soumis à l’un des trois régimes matrimoniaux existants en Suisse, soit la participation aux acquêts (régime appliqué par défaut, donc le plus répandu) ; la séparation de biens (conclu devant notaire ou introduit par le-la juge) ; ou la communauté des biens (conclu devant notaire mais régime si rare que l’on ne le traitera pas).
Dans le régime matrimonial de participation aux acquêts, en cas de divorce ou de décès, les biens acquis avant le mariage, les donations et les successions ne se partagent pas tandis que les biens acquis pendant le mariage (par ex. revenus du travail) se partagent.
Les dettes personnelles, donc celles qui ne sont pas en lien avec les besoins courants du ménage, conclues pendant le mariage, ne se partagent pas. Le problème reste à définir les dettes personnelles et les dettes communes !
Pour le régime matrimonial de la séparation des biens, aucun bien ne sera partagé par les membres d’un couple marié à la dissolution du mariage, sauf les biens en copropriété.
Quel que soit le régime matrimonial, un-e époux-se peut être concerné-e par une dette de son-sa conjoint-e dans trois hypothèses :

  • la dette a été contractée pour les besoins courants de la famille;
  • en cas de responsabilité solidaire découlant d’ un contrat ou de la loi;
  • le fait que le-la conjoint-e ait des dettes personnelles se répercute indirectement sur les finances du ménage.

Le texte complet se trouve dans le fichier ci-contre « mariage et dettes » (pdf).

Concubinage ou union libre

Le mariage est la seule forme de partenariat reconnue juridiquement par le droit suisse pour deux personnes de sexe opposé vivant ensemble. L’union libre ou le concubinage n’est pratiquement jamais assimilé à un mariage. La nouvelle loi fédérale sur le partenariat enregistré entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

Par rapport à toutes les questions juridiques et surtout par rapport aux assurances sociales, les concubin-e-s sont en général considéré-e-s individuellement.

Il est donc fortement conseillé d’établir une convention écrite entre les deux concubin-e-s. Toutefois, cette convention n’aura aucune valeur par rapport à l’extérieur, et ne sera jamais assimilée au mariage avec ses effets, notamment par rapport aux assurances sociales.

Voici quelques problèmes et conseils pour différents cas de figure :

Pour connaître ces problèmes et conseils, ouvrez le fichier ci-contre « Concubinage » (pdf).

Aperçu des Mesures protectrices et de leurs effets

Nous sommes encore souvent confronté-e-s aux termes de tutelle, de curatelle, de conseil légal, etc. Le droit des mesures protectrices de l’adulte a été révisé au 1er janvier 2013.

Il peut arriver qu’une Commune ou une autre autorité requiert qu’une curatelle soit instituée pour une personne n’ayant, par exemple, pas payé ses primes maladie ou ses impôts depuis un certain temps. Les problèmes financier peuvent en effet être révélateurs d’autres difficultés, notamment de problèmes de santé pour lesquels un accompagnement peut être nécessaire.

Une curatelle peut également être volontaire, donc demandée par la personne qui éprouve des difficultés à gérer ses finances ou ses tâches administratives.

Pour connaître ces différentes mesures tutélaires et leurs effets, nous vous recommandons de lire la fiche correspondante du guide social romand: « Mesures de protection de l’adulte »

Décès et succession

Des Services ou organismes accompagnent les personnes et familles à vivre leur deuil.

Ci-dessous, nous nous limiterons à présenter quelques conseils et informations pratiques concernant les questions administratives et les problèmes pouvant survenir à la suite d’un décès et d’une succession.

Pour en savoir plus, ouvrez le fichier ci-contre « Décès et succession » (pdf)

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