Le commerce avec les dettes (Journées d’Olten sur l’endettement)

Les 8e Journées d’Olten sur l’endettement de la FHNW ont eu lieu début novembre. Le thème de la journée : « Le commerce avec les dettes » était bien choisi. A l’heure où l’administration fédérale prévoit d’introduire une nouvelle procédure d’assainissement, il est important de faire prendre conscience de cet aspect.

Les différentes interventions de la journée peuvent être téléchargés ici.

L’endettement est voulu par la politique économique

L’endettement fait partie intégrante de notre système économique. Le financement de la consommation par le crédit est politiquement voulu, car il profite aux affaires. Grâce à des taux d’intérêt élevés, ces crédits sont en outre une affaire très lucrative. Mais l’économie du crédit comprend aussi l’échec, l’échec du plan de remboursement. Les défaillances existent. Et alors qu’ils disparaissent dans la masse pour les banques de crédit, qui ont depuis longtemps intégré la perte, ils représentent pour le débiteur ou la débitrice une lourde charge qui limite fortement ses perspectives de vie, souvent pour une durée imprévisible, voire jusqu’à la fin de sa vie.

La branche du recouvrement a également pris la parole lors du congrès de la FHNW. Elle aussi vit pour ainsi dire de dettes. Le credo d’un dirigeant de la branche : « Nos clients ont le droit d’être payés pour les prestations qu’ils ont reçues ». Personne ne contestera que les prestations reçues doivent être payées. Mais la discussion ne s’arrête pas là, c’est un peu plus complexe.

La question de savoir ce que doit comprendre concrètement un remboursement est controversée. En plus des intérêts moratoires et des frais de rappel, on facture également ce que l’on appelle les dommages moratoires. Les factures dues sont ainsi parfois fortement renchéries. La légitimité de ce poste fait l’objet d’un débat depuis des années. De plus, les demandes de recouvrement concernent la consommation sur facture, donc aussi une forme de crédit. Et là aussi, il arrive que les plans de remboursement échouent. La plus grande partie des créances peut être recouvrée. Pour une partie nettement moins importante, le règlement de la dette n’est pas possible.

Que se passe-t-il si un plan de remboursement n’est pas respecté ?

Les débiteurs sont poursuivis et leurs revenus sont saisis. Pour vivre, il leur reste le minimum vital prévu par le droit des poursuites. Les débiteurs peuvent alors demander un assainissement des dettes ou une faillite privée sur la base de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite LP. C’est une solution pour certains débiteurs. Mais pour un grand nombre de débiteurs, ces procédures n’offrent aucune solution. L’Office fédéral de la justice appelle ces personnes les « endettés sans espoir ».

Pour ce groupe cible, il est prévu d’introduire une nouvelle procédure d’assainissement suivie d’une libération des dettes résiduelles. La consultation sur ce projet s’est achevée fin septembre de cette année. Le projet entre maintenant dans sa prochaine phase et Dettes Conseils Suisse reste très intéressé par l’échange et la collaboration avec les milieux intéressés afin de contribuer à la percée d’un projet susceptible de réunir une majorité tout en restant substantiel.

Quand les dettes affectent la santé

Le surendettement peut engendrer des conséquences néfastes importantes sur la santé physique et sur la santé mentale de l’individu concerné, mais également sur son entourage. En faciliter la sortie relève ainsi d’un enjeu de santé publique.

Par Tristan Coste, collaborateur scientifique, et Caroline Henchoz, professeure HES ordinaire, Haute école de travail social et de la santé Lausanne (HES-SO)

Lisez l’article sur REISO

Accompagner le désendettement impossible

Lorsque les possibilités de rembourser des découverts s’avèrent inexistantes ou presque, le suivi social doit maintenir le lien sans encombrer le système. Cette mission, parfois périlleuse, repose sur quatre piliers principaux.

Lisez l’article de Kevin Vesin sur la site Reiso. 

 

 

Nouvelle publication : « Endettement et surendettement en Suisse : regards croisés »

Un ouvrage consacré au surendettement et à l’endettement problématique a récemment été publié sous la direction de Mme Caroline Henchoz (Université de Fribourg). Ce recueil réunit pour la première fois des contributions des milieux de la recherche et de l’action sociale. Différents articles ont été rédigés par des collaboratrices et collaborateurs des services membres de DCS, dont notamment l’ancien secrétaire général, M. Sébastien Mercier, à qui ce livre est dédié. Il met en lumière les mécanismes juridiques, administratifs, économiques et sociaux qui contribuent à favoriser les processus d’endettement.

Commander le livre.

Nouveau secrétaire général de Dettes Conseils Suisse

Depuis janvier 2021, M. Pascal Pfister assume le poste de secrétaire général auprès de Dettes Conseils Suisse (DCS). Suite au décès soudain de M. Sébastien Mercier en été 2020, les membres du comité ont, dans un premier temps, dû se consacrer aux tâches les plus urgentes. A présent, le secrétariat général est de nouveau entièrement opérationnel. Son siège se trouve actuellement à Bâle.

« En tant que spécialiste en communication et en politique sociale, je me réjouis de pouvoir défendre les intérêts des personnes en situation d’endettement en Suisse », déclare le nouveau secrétaire général. Syndicaliste de longue date, il s’est régulièrement vu confronté à la question de l’endettement au contact avec les membres. Ces dernières années, Pascal Pfister a été actif pour le service de la communication d’Info-Entraide Suisse, une autre association faîtière au niveau national.

Dettes Conseils Suisse se veut une organisation professionnelle qui offre des prestations de qualité à ses membres. Il est essentiel que les causes défendues par DCS trouvent un écho auprès des autorités et milieux politiques et bénéficient d’une bonne visibilité dans les médias et parmi un plus large public. « Je me réjouis d’une collaboration constructive avec les membres, les organisations partenaires et toutes les parties prenantes », souligne Pascal Pfister.